Questions fréquentes
Retrouvez ici les réponses à toutes vos questions
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Je cherche un logement
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Qui a droit à un logement social ?
Le logement social est accessible à des personnes de nationalité française ou de nationalité étrangère admises à séjourner de manière permanente et régulière en France, qui disposent de ressources n’excédant pas les plafonds fixés par l’Etat.
Si vos revenus dépassent ces plafonds de ressources, sachez que Pôle Habitat propose également des logements non soumis à ces plafonds : renseignez-vous au 03 89 22 77 33.
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Comment savoir si je peux prétendre à un logement social ?
Vous devez être de nationalité française ou être étranger en situation régulière sur le territoire français (cartes de résident, de séjour temporaire, de résident privilégié, de séjour de ressortissant de la CEE, étranger admis au séjour au titre du droit d’asile…).
Vos ressources (et celles de l’ensemble des personnes vivant dans votre foyer) ne doivent pas excéder les plafonds fixés annuellement par l’état.
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Aurais-je droit à des aides ?
Des organismes tels que la Caisse d’Allocations Familiales, Action Logement ou le Fonds Solidarité Logement, octroient des aides sous certaines conditions.
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Comment faire ma demande de logement ?
Téléchargez le dossier de demande de logement social, remplissez-le et renvoyez-le à Pôle Habitat avec toutes les pièces demandées.
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Puis-je déposer en même temps une demande chez un autre bailleur ?
Chaque demande est enregistrée dans un fichier régional des demandeurs de logement, accessible à tous les organismes d’Alsace. Il n’est donc pas utile de déposer une demande dans d’autres Offices.
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Quel est le délai d'attente ?
Le délai varie en fonction du type de logement recherché et de sa localisation. Plus le demandeur élargit son champ de recherches, plus il augmente ses chances de voir sa demande satisfaite rapidement.
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Qui décide des attributions ?
Une Commission d’Attribution, composée de membres élus du Conseil d’Administration de Pôle Habitat, se réunit deux fois par mois pour étudier les dossiers et chercher une solution adaptée à chacun.
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Si on me fait une proposition qui ne me convient pas, puis-je la refuser ?
Oui : vous disposez d’un délai maximum de 10 jours pour répondre à la proposition. En cas de refus, votre demande reste active (une demande de logement social est valable pendant 1 an).
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J'emménage
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A quoi sert l'état des lieux d'entrée ?
L’état des lieux témoignera, lorsque vous quitterez votre logement, de l’état dans lequel il se trouvait à votre arrivée. Conservez-le précieusement.
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Que faire si je remarque un défaut dans le logement après cet état des lieux ?
A compter de la date de l’état des lieux, vous disposez de 15 jours pour nous signaler par écrit tout défaut ou nécessité de réparation que vous pourriez constater dans votre logement.
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Pourquoi me demande-t-on un dépôt de garantie ?
Cette somme, qui correspond à 1 mois de loyer hors charges, sert à couvrir les éventuels travaux, réparations ou arriérés de loyer dont vous seriez redevable lors de votre départ. Si tel n’est pas le cas, la somme vous sera restituée en totalité.
Le locataire est responsable de l’état de son logement. En cas de dégradations, le bailleur est en droit de conserver la caution.
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L'assurance est-elle obligatoire ?
Oui : la Loi vous oblige à assurer votre logement dès votre entrée dans les lieux. L’absence d’assurance entraîne la résiliation de votre bail et engage votre responsabilité financière en cas de sinistre.
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Quel est le coût moyen de l'assurance ?
Le coût des assurances varie en fonction des caractéristiques du logement et des options choisies. Il faut compter un minimum d’environ 150 euros par an.
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Quelles sont les démarches administratives liées au déménagement ?
- Contactez vos fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, eau) ainsi que vos fournisseurs en téléphonie, télévision et internet, pour résilier vos anciens contrats et ouvrir les nouveaux ;
- Communiquez votre nouvelle adresse à toutes les administrations dont vous dépendez : Caisse d’Allocations Familiales, Assurance Maladie, Mutuelle, Trésor Public, Mairie, établissements scolaires, etc.
Vous pouvez faire la plupart de ces démarches en ligne sur www.service-public.fr
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Comment puis-je obtenir un garage ou une place de stationnement privée ?
Faites une demande par écrit à : Pôle Habitat, 27 avenue de l’Europe – BP 30334 – 68006 Colmar Cedex
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Vivre dans mon logement
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A qui s'adresser pour une réparation ?
Pour l’entretien des équipements de votre logement, Pôle Habitat a mis en place une prestation multiservices, le Contrat Quiétude. Vous pouvez consulter la liste des équipements pris en charge ainsi que les coordonnées du prestataire dans votre plaquette Contrat Quiétude.
Notre accueil Réparations continue d’être à votre disposition pour toute réparation concernant les parties communes.
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Qui paye les réparations ?
Selon le type d’équipement qu’il faut réparer ou remplacer, la réparation peut être soit à votre charge, soit à la charge de Pôle Habitat, soit prévue au titre d’un contrat d’entretien. Pour connaître les détails de cette répartitions, consulter le schéma des réparations locatives.
Depuis le 1er juin 2013, pour l’entretien des équipements de votre logement, Pôle Habitat a mis en place une prestation multiservices, le Contrat Quiétude. Ce contrat vous permet de bénéficier d’un service de dépannage 24h /24 et 7 jours/7, pièces et main-d’œuvre incluses.
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Qui paye les travaux d'embellissement ?
Dans nos logements, les revêtements de murs et de sols sont à la charge du locataire. Toutefois, dans certains cas, Pôle Habitat peut vous allouer une subvention ; pour connaître les conditions, contactez le 03 89 22 77 07.
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Que faire en cas de sinistre ?
En cas de dégât des eaux, d’incendie ou de bris de glace, contactez votre assurance. Pour un dégât des eaux, vous devrez remplir un constat et le faire signer à Pôle Habitat avant de l’envoyer à votre assurance. Pour tout renseignement, contactez nous au 03 89 22 77 07.
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Puis-je poser une antenne parabolique sur mon balcon ?
Malheureusement non : le règlement de Pôle Habitat interdit formellement la pose d’antennes paraboliques, que ce soit sur votre balcon, dans les parties communes ou à tout autre emplacement.
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Que faire si j'ai des cafards ou des souris dans mon logement ?
Avertissez le Service Maintenance de Pôle Habitat au 03 89 22 77 07.
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Que faire si j'ai perdu les clés de mon logement ?
Pôle Habitat n’a pas le droit de posséder un double de vos clés. Vous devez donc faire venir un serrurier. Si vous avez perdu les clés de votre entrée d’immeuble, en revanche, vous pouvez en obtenir un double payant auprès du Service Maintenance de Pôle Habitat.
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Que faire si mon logement est trop grand ou trop petit ?
Lorsque votre composition familiale évolue, il faut avertir systématiquement Pôle Habitat. Et si le type de logement ne convient plus, vous pouvez faire une demande de mutation : remplissez un dossier de demande de logement et avertissez par écrit votre chargé(e) de clientèle.
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Existe-t-il des logements adaptés aux personnes à mobilité réduite ?
Pôle Habitat possède dans son parc quelques logements aménagés pour ces personnes. Mais vous pouvez également faire faire des aménagements dans le logement que vous occupez : des aides existent. Renseignez-vous auprès de David ROHN, tél. 03 89 22 92 72.
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Dois-je installer un détecteur de fumée dans mon logement ?
Afin d’éviter des drames, la loi Alur a rendu obligatoire la présence d’un détecteur-avertisseur autonome de fumée (DAAF) dans tous les logements, et ce, avant le 8 mars 2015. Cette loi ayant récemment été modifiée, l’obligation incombe désormais au propriétaire. Aussi, Pôle Habitat a lancé un appel d’offre pour équiper à ses frais l’ensemble des logements de son patrimoine. La pose, réalisée par la société COFELY-INEO n’excède pas un quart d’heure.
Si vous avez déjà équipé votre logement, sachez qu’un nouveau détecteur sera tout de même installé dans le cadre de l’équipement global de notre patrimoine. Il ne vous restera plus qu’à notifier sa présence à votre assureur.
Attention au démarchage abusif ! Seule la société COFELY INEO est missionnée par Pôle Habitat, aucune autre entreprise ne peut intervenir chez vous et vous facturer la pose du détecteur.
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Que faire en cas de panne d'ascenseur ou d'un autre équipement (chaudière, etc ...) ?
Le numéro du prestataire est indiqué sur une étiquette collée à l’appareil.
Si vous ne trouvez pas ce numéro, appelez Pôle Habitat au 03 89 22 77 07.
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Comment lutter contre les moisissures ?
Si vous habitez un logement ancien qui n’est pas équipé d’une VMC (ventilation mécanique contrôlée), des moisissures peuvent apparaître de temps à autre, surtout dans les pièces humides. C’est un phénomène naturel, que l’on peut limiter en prenant quelques précautions. Ouvrez régulièrement les fenêtres. En période hivernale, ouvrez-les juste le temps nécessaire afin de ne pas gaspiller trop d’énergie.
- Chauffez convenablement les pièces et de façon régulière.
- Nettoyez régulièrement les bouches de ventilation. Nous vous rappelons qu’il ne faut en aucun cas les obstruer.
- Si vous constatez des traces d’humidité, essuyez-les immédiatement avant l’apparition de moisissures.
- En cas d’apparition de moisissures, il convient de stopper immédiatement leur développement avec un produit anticryptogamique, ou en les tamponnant d’eau javellisée.
- Lorsque les moisissures sont sèches, brossez-les pour les éliminer. Il est possible de repeindre le support si des traces subsistent.
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Vivre dans mon immeuble
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Que faire en cas d'incendie ?
- Si le feu se déclare dans votre logement : quittez immédiatement le logement avec toutes les personnes qui s’y trouvent et refermez la porte. Quittez ensuite l’immeuble sans revenir sur vos pas.
- Si le feu se déclare dans l’escalier ou dans le couloir, restez dans votre logement, fermez la porte d’entrée bouchez les interstices avec du linge mouillé. Puis manifestez-vous à la fenêtre.
- N’utilisez jamais les ascenseurs.
Dans tous les cas, appelez les pompiers (18 ou 112).
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Qui s'occupe du nettoyage des parties communes ?
Selon votre lieu d’habitation, le nettoyage des parties communes peut être assuré soit par le personnel de Pôle Habitat, soit par une entreprise, soit par les locataires afin de réduire leurs charges. Dans ce dernier cas, un calendrier est affiché dans votre entrée d’immeuble. Pour le respect de vos voisins et de votre cadre de vie, il est impératif d’assurer régulièrement votre tour de nettoyage.
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Qui s'occupe des poubelles ?
- Votre résidence est peut-être équipée de conteneurs enterrés. Ces conteneurs sont régulièrement vidés par les services de la CAC. Respectez soigneusement les consignes de tri.
- Si votre immeuble est équipé de colonnes vide-ordures, le personnel de Pôle Habitat assure la rotation des poubelles. Veillez à ne pas jeter d’objets volumineux dans le vide-ordures : le débouchage vous serait facturé. Veillez également à ne pas y déverser de produits inflammables ni de cendres jaunes.
- Si vous disposez de poubelles individuelles, vous devez les sortir aux jours fixés par la CAC. Veillez à respecter les consignes de tri et à rentrer rapidement vos poubelles après le passage des services de ramassage.
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Pourquoi est-il interdit de laisser des objets dans les parties communes ?
Le fait d’entreposer des objets (chaussures et meubles à chaussures, poussettes, plantes etc.) dans les parties communes représente un danger pour tous les habitants. Cela bloque le passage en cas d’évacuation d’urgence, et en cas d’incendie, certains composants peuvent dégager des fumées extrêmement toxiques (notamment les chaussures).
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Pourquoi est-il interdit de laisser des objets sur les balcons ?
Les objets entreposés sur les balcons présentent un risque d’incendie ou de chute en cas de vent.
Il est d’ailleurs recommandé de fixer solidement vos jardinières et de les tourner vers l’intérieur du balcon.
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Qui s'occupe de l'entretien des espaces extérieurs ?
Si vous disposez d’un jardin privatif, vous devez en assurer l’entretien, c’est-à-dire le nettoyage, les plantations, la tonte des pelouses, la taille des arbres et des arbustes.
Si vous vivez dans une résidence collective, l’entretien des espaces verts est confié soit à une entreprise, soit à l’équipe des jardiniers de Pôle Habitat. -
Une ampoule a grillé dans les parties communes, que faut-il faire ?
Appelez Pôle Habitat au 03 89 22 77 07 : un technicien interviendra.
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Vivre ensemble
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Que faire pour éviter les conflits avec les voisins ?
Une entente harmonieuse entre voisins implique le respect de certaines règles de vie en collectivité. Ces règles touchent notamment le bruit, la propreté, les animaux domestiques, la surveillance des enfants, le stationnement etc. Notre Guide du Locataire vous donnera tous les conseils appropriés.
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Comment réagir en cas de conflit ?
Il se peut qu’un locataire ait une conduite qui perturbe votre tranquillité et votre qualité de vie, avec du bruit, des dégradations, du va-et-vient etc. Dans ce cas, commencez par essayer de parler, le plus calmement possible, avec le fauteur de troubles. Si les problèmes se répètent, que vous êtes certain(e) que votre plainte est justifiée et que plusieurs de vos voisins ont également à se plaindre de la même personne, contactez le Service Conciliation de Pôle Habitat : 03 89 22 77 04
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Que faire si mon voisin de palier ne respecte pas son tour de nettoyage ?
Commencez par essayer de dialoguer avec lui ; peut-être a-t-il eu un empêchement passager. Si vous constatez que cette carence relève d’une négligence délibérée, avertissez le chef d’équipe de votre secteur ou le Département Qualité de Pôle Habitat (Pascal ROUSSELOT, tél. 03 89 22 77 22, poste 304).
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Comment éviter les vols ?
Les vols sont souvent commis par des personnes auxquelles les locataires ouvrent la porte d’entrée de l’immeuble. Aussi, n’ouvrez jamais à quelqu’un que vous ne connaissez pas, et refermez bien toutes les portes d’accès derrière vous, y compris celles des sous-sols. Rangez vos vélos et scooters dans les locaux prévus à cet effet, et refermez bien les portes à clé.
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Que faire en cas de cambriolage ?
Avertissez la Police, Pôle Habitat ainsi que votre assurance.
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Que faire en cas de rassemblement suspect ?
Si vous constatez des rassemblements de personnes, même des enfants, dont le comportement vous inquiète dans les parties communes, les espaces verts ou les parkings de votre résidence, avertissez Pôle Habitat ; surtout si ces personnes consomment de l’alcool ou des drogues.
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Mon loyer, mes charges
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A quel moment faut-il payer le loyer ?
Le loyer doit être payé avant le 8 de chaque mois.
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Comment doit-on régler le loyer ?
Vous pouvez régler votre loyer par chèque, carte bancaire, prélèvement, virement ou en espèces. Si vous réglez directement au Service Caisse de Pôle Habitat, munissez-vous du coupon-réponse figurant en bas à droite de votre avis d’échéance.
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Comment obtenir des explications sur son avis d'échéance ?
N’hésitez pas à vous rendre à Pôle Habitat, où des spécialistes vous apporteront les éclaircissements souhaités. Vous pouvez aussi consulter la fiche pratique de notre Guide du Locataire.
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Comment bénéficier d'une aide finançière ?
- Les aides au logement (APL, AL) sont allouées par la Caisse d’Allocations Familiales de Colmar (tél. 0810 25 68 10). Pour en bénéficier, déposez un dossier dès votre entrée dans le logement, et renseignez-vous ensuite régulièrement sur le traitement de votre dossier
- Action Logement (le 1% Logement) octroie également des subventions pour répondre à des situations professionnelles : mobilité, salariés en difficulté etc. Ces aides sont gérées par Plurial (03 89 20 79 50).
- D’autres aides existent sous certaines conditions ; pour les connaître, contactez le service APL de Pôle Habitat (03 89 22 77 26).
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A quoi servent les charges facturées chaque mois ?
Ces charges permettent de payer votre quote-part de certains services collectifs, parmi lesquels on peut trouver :
- la consommation en eau froide et en eau chaude ;
- la consommation en chauffage ;
- la location des compteurs ;
- le nettoyage des parties communes (sauf si ce sont les habitants qui l’assurent) ;
- l’électricité dans les parties communes ;
- l’entretien de certains équipements (chauffe-eau, chauffe-bain, chaudière, VMC…) ;
- la consommation électrique et le contrat de maintenance de l’ascenseur ;
- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ainsi que les vidanges exceptionnelles et la rotation des poubelles ;
- l’entretien des espaces verts ;
- les charges particulières (câble, internet…)
- etc.
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Comment est calculée la provision sur charges ?
Votre provision sur charges est recalculée chaque année en fonction de votre consommation réelle, obtenue grâce au relevé des compteurs. Le montant obtenu est toujours légèrement augmenté afin de prévoir l’augmentation des coûts d’énergie.
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Que faire si on ne parvient pas à payer son loyer ?
Il faut immédiatement prendre rendez-vous avec le Service Recouvrement de Pôle Habitat (tél. 03 89 22 92 78) pour chercher une solution. Si vous attendez, les problèmes risquent de s’aggraver.
Pôle Habitat vous renseignera sur les aides qui existent et vous proposera la mise en place d’un plan d’apurement de votre dette.
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Qu'est-ce que l'enquête SLS ?
Le SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) est une somme supplémentaire à votre loyer, qui vous est demandée uniquement si vos ressources dépassent d’au moins 20% le plafond fixé pour l’attribution d’un logement social.
C’est pour cela que nous devons vérifier chaque année si vos ressources ont évolué. A cette fin, nous vous faisons parvenir une enquête qu’il est impératif de nous retourner.
L’enquête SLS 2015 (sur les revenus 2014) est à rendre pour le 30 octobre. Si vous n’avez pas reçu cette enquête, vous pouvez la télécharger ici.
Quelques astuces pour éviter de perdre du temps :
- Joignez une copie complète (toutes les pages), de bonne qualité et sans coupure de texte, de votre avis d’imposition 2015 sur vos revenus 2014 (les déclarations de revenus ne sont pas acceptées).
- Le cas échéant, joignez également :
- les photocopies des avis d’imposition de toutes les personnes vivant dans votre foyer et ne figurant pas sur votre avis d’imposition
- la photocopie de la carte d’invalidité des personnes vivant au foyer
- la photocopie des pièces justificatives en cas de changement dans votre situation familiale
- si votre revenu a baissé d’au moins 10%, toutes les pièces justificatives des 12 derniers mois (attestations ASSEDIC, bulletins de salaire etc.).
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Je quitte mon logement
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Quelle est la démarche à suivre pour quitter son logement ?
Vous devez donnez votre préavis par lettre recommandée, ou en vous présentant à l’accueil de Pôle Habitat où l’on vous donnera un formulaire à remplir.
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Quelle est la durée du préavis ?
La durée légale du préavis est de trois mois. Toutefois, elle peut être réduite à 1 mois si vous remplissez une des conditions ci-dessous (sous réserve de justificatif) :
- vous êtes bénéficiaire du RSA ;
- votre départ est justifié par une mutation professionnelle ou la reprise d’un emploi après une période de chômage ;
- vous allez en maison de retraite ;
- vous déménagez dans un autre logement de Pôle Habitat ;
- vous occupez un logement meublé.
Par ailleurs, si vous déménagez dans le parc d’un autre bailleur social, la durée du préavis est ramenée à 2 mois.
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Comment bien préparer mon état des lieux de sortie ?
Il est impératif de rendre votre logement parfaitement vidé et nettoyé, y compris les vitres. Le technicien de Pôle Habitat comparera l’état de votre logement avec celui de l’état des lieux d’entrée.
Afin d’éviter les mauvaises surprises, vous pouvez préparer cet état des lieux en demandant une visite-conseil : le technicien vous indiquera alors quelles sont les éventuelles dégradations à remettre en état. Prenez rendez-vous à l’accueil de Pôle Habitat.Cette visite-conseil est totalement gratuite.
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Faut-il relever les compteurs ?
Le relevé des compteurs est fait par le technicien de Pôle Habitat en votre présence, au moment de l’état des lieux de sortie.
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Quand récupère-t-on sa caution ?
Dans les deux mois suivant votre départ, Pôle Habitat vous enverra votre solde de tous comptes : loyers, réparations, décompte définitif de charges. Si votre compte est créditeur, la somme correspondante vous sera versée.
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Comment est calculé le décompte définitif de charges ?
Votre décompte définitif est calculé sur la base de votre consommation de l’année précédente, augmentée de 0,5%. Les provisions que vous avez déjà payées sur l’année en cours vous sont remboursées au prorata de votre temps de présence dans le logement.
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Comment bénéficier d'une mutation ?
Il faut être locataire depuis au moins 1 an et déposer une nouvelle demande de logement. Les dossiers traités en priorité sont ceux qui relèvent d’un changement dans la composition familiale, d’un problème de santé, d’un loyer trop élevé pour les ressources du ménage, ou d’une nécessité justifiée de changer d’environnement.
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Y a-t-il des formalités administratives ?
Ce sont les mêmes que pour votre emménagement. N’oubliez pas également de laisser vos nouvelles coordonnées à Pôle Habitat.
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