Qu’est ce que l’accession sociale à la propriété?

L’accession sociale à la propriété est avant tout une volonté partagée par l’Etat, les villes et les acteurs de l’immobilier de permettre à des ménages d’acquérir un logement pour l’occuper à titre de résidence principale. La majorité des ménages français (64%) peuvent en bénéficier que vous soyez célibataire ou en couple, locataire dans le privé ou d’un organisme d’HLM. Elle propose des offres de logements à prix inférieurs à ceux du marché.

Dans le cadre de l’article L.443-11 du Code de la Construction et de l’Habitat, nous mettons en vente des logements vacants, ou occupés par leurs locataires depuis au moins deux ans. Nous avons l’obligation de proposer en priorité la vente de nos logements à des locataires d’un office HLM durant 1 mois.

La mise en vente se fait simultanément et concomitamment par le biais de 3 supports de communication :

▪ L’affichage des biens à vendre dans tous nos halls d’entrée immeuble

▪ La publication d’une annonce légale dans 2 journaux

▪ La mise en place d’un panneau « A VENDRE » sur la maison.

Vous êtes déjà locataire d’un logement social

Un logement mis en vente par Pôle Habitat Colmar Centre Alsace est proposé en priorité au locataire occupant l’appartement. Si celui-ci ne souhaite pas ou ne peut pas acheter son appartement, il ne sera mis en vente que lorsque le locataire décidera de quitter son logement.

Les conditions :

  • Être locataire depuis au moins 2 ans.
  • Acheter ce logement pour en faire sa résidence principale.
  • Ne pas dépasser des plafonds de ressources.

Vous n’êtes pas locataire d’un logement social

Il est également possible d’acheter un logement social mais votre candidature ne sera pas prioritaire durant le premier mois de mise en vente. 

Les conditions :

  • Acheter ce logement pour en faire sa résidence principale.
  • Ne pas dépasser des plafonds de ressources.

L’accession sociale à la propriété : de nombreuses aides au financement

Pour financer l’achat d’un bien, vous pouvez recourir à plusieurs emprunts et bénéficier d’aides publiques.

Vous êtes intéressé ?

Laissez nous vos coordonnées et nos conseillers vous accompagnerons dans votre projet :

RGPD(Nécessaire)